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Délibérations des CM de la commune d’Ormoy de l’année 2024 :
03/10/2024 :
- Délibération n°2024-IV-01 : Motion départementale pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyle d’azote
- Délibération n°2024-IV-02 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
- Délibération n°2024-IV-03 : Désignation d’un délégué suppléant à la CCVE à la commission aménagement du territoire
- Délibération n°2024-IV-04 : Désignation d’un délégué suppléant à la CCVE à la commission Actions et Équipements
- Délibération n°2024-IV-05 : Désignation d’un délégué suppléant à la CCVE à la commission Tourisme
- Délibération n°2024-IV-06 : Signature d’une convention d’occupation et d’usage de bornes d’apport volontaire entre la CCVE et la commune d’Ormoy
- Délibération n°2024-IV-07 : Demande de subvention au titre du Fond Vert dans le cadre du Programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune
- Délibération n°2024-IV-08 : Demande de subvention régionale au titre de l’appel à projet Rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune
- Délibération n°2024-IV-09 : Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire dans le cadre
du programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune - Délibération n°2024-IV-10 : Modification des tarifs des locaux pour la danse
- Délibération n°2024-IV-11 : Fixation des tarifs de la salle de sport de la Mairie
- Délibération n°2024-IV-12 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 18 maisons individuelles en LLI (Lot D2) – ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n° 2024-IV-13 : Dénomination des rues dans la seconde phase de la ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n°2024-IV-13-Annexe : Plan de dénomination des rues dans la seconde phase de la ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n°2024-IV-14 : Rétrocession par la SCI l’ASPERULE à la commune d’Ormoy une section des parcelles A n°837 ; A n°840 ; A n°842 ; et A 171, représentant un trottoir, pour un euro symbolique
- Délibération n°2024-IV-15 : Modification du tableau des effectifs et création de poste
27/06/2024 :
- Délibération n°2024-III-01 : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs
- Délibération n°2024-III-02 : Remboursement à M. Le Maire dans le cadre du règlement sur le site ANTES du coût de la carte grise du camion des services techniques
- Délibération n°2024-III-03 : Modification des taux de la taxe de séjour dur le territoire de la commune pour 2025
- Délibération n°2024-III-04 : Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération n°2024-III-06 : Echange de parcelle la communale AB38 avec une partie de la parcelle A171 appartenant à la SCI l’Asperule
- Délibération n°2024-III-07 : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération n°2024-III-08 : Redevance d’occupation du domaine public 2024
- Délibération n°2024-III-09 : Approbation de la convention départementale entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de l’Essonne sur la période 2025-2029
04/04/2024 :
- Délibération n° 2024-I-01 : Adhésion au groupement de commande proposé par le SMOYS pour l’achat de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et des prestations associées
- Délibération n° 2024-I-02 : Compte de gestion 2023 du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-03 : Compte administratif 2023 du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-04 : Affectation du résultat du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-06 : Budget primitif 2024 de la commune
- Délibération n° 2024-I-07 : Fongibilité des crédits
- Délibération n° 2024-I-08 : Subventions aux associations
- Délibération n° 2024-I-09 : Frais de représentation du Maire
- Délibération n° 2024-I-10 : Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Délibération n° 2024-I-11 : Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-12 :Tarification de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-13 : Fixation du tarif d’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-14 : Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-15 : Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Délibération n° 2024-I-16 : Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Délibération n° 2024-I-17 : Fixation des tarifs de location de salle
- Délibération n° 2024-I-18 : Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Délibération n° 2024-I-19 : Fixation des tarifs de pêche
- Délibération n° 2024-I-20 : Fixation des tarifs des locaux pour le comité départemental de cyclotourisme
- Délibération n° 2024-I-21 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Délibération n° 2024-I-22 : Demande subvention au titre du Fond Vert dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-23 : Demande de subvention régionale au titre de l’appel à projet : Rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-24 : Demande de subvention départementale au titre du contrat de territoire et dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-25 : Demande de subvention à la CCVE au titre du fonds de parcours dans le cadre de la rénovation du parc de Chateaubourg
- Délibération n° 2024-I-26 : Modification du règlement scolaire de restauration
- Délibération n° 2024-I-27 : Modification du règlement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement
- Délibération n° 2024-I-28 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
- Délibération n° 2024-I-29 : Achat à l’euro symbolique de la parcelle A n°0759 appartenant à la SCI de l’Ormoy représenté par M. Christian GODON
- Délibération n° 2024-I-30 : Modification du tracé du chemin rural n°1 dit Du Moulin
- Délibération n° 2024-I-31 : Echanges de parcelles Rue du Moulin
- Délibération n° 2024-I-32 : Remboursement à M. Le Maire de l’achat de pneus pour le camion des services techniques
Délibérations des CM de la commune d’Ormoy de l’année 2023 :
11/12/2023 :
- Délibération n° 2023-IV-01 : Motion départementale
- Délibération n° 2023-IV-02 : Avis sur les dérogation au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire pour les fêtes de fin d’année 2024
- Délibération n° 2023-IV-03 : Désignation du référent déontologue de l’élu local
- Délibération n° 2023-IV-04 : Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
- Délibération n° 2023-IV-05 : Dispositif de réservation de logements locatifs sociaux
- Délibération n° 2023-IV-06 : Transfert de la police de publicité
- Délibération n° 2023-IV-07 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier
- Délibération n° 2023-IV-08 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 42 logements collectifs en LLS-ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n° 2023-IV-09 : Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Délibération n° 2023-IV-10 : Convention de médecine professionnelle
- Délibération n°2023-IV-11 : Instauration d’un périmètre de taxe d’aménagement majoré à 20%
- Délibération n° 2023-IV-12 : Autorisation donnée au Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
- Délibération n° 2023-IV-13 : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2022 relatif à l’opération « Concession de la ZAC de la Plaine St Jacques » élaboré par la SORGEM
- Délibération n° 2023-IV-14 : Modification du règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- Délibération n° 2023-IV-15 : Définition de la carte scolaire de la commune d’Ormoy
- Délibération n° 2023-IV-16 : Modification de la décision instituant le permis de diviser les logements existants sur la commune d’Ormoy
- Délibération n° 2023-IV-17 : Demande de subvention au titre du FIPD pour les caméras de vidéoprotection du nouveau quartier d’Ormoy
25/09/2023 :
- Délibération n° 2023-III-02 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 22 logements collectifs en LLS-Lot D1 -Zac de la plaine st Jacques
- Délibération n° 2023-III-03 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 22 logements collectifs en LLS-Lot D2 -Zac de la plaine st Jacques
- Délibération n° 2023-III-04 : Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
09/06/2023 :
- Délibération n° 2023-II-01 : Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
- Délibération n° 2023-II-02 : Modification du tableau des effectifs et création de deux postes d’adjoints techniques et d’un poste d’ATSEM
- Délibération n° 2023-II-03 : Demande de subventions au titre du fond vert dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur. 1ère phase rénovation complète de la chaufferie de l’école élémentaire Pasteur
- Délibération n° 2023-II-04 : Demande de subventions exceptionnelles pour l’association KRISAOR
06/04/2023 :
- Délibération n° 2023-I-01 : Compte de gestion 2022 du budget de la commune
- Délibération n° 2023-I-02 : Compte administratif 2022 du budget de la commune
- Délibération n° 2023-I-03 : Affectation du résultat du budget de la commune
- Délibération n° 2023-I-04 : Vote des taux d’imposition 2023
- Délibération n ° 2023-I-05 : Budget primitif 2023 de la commune
- Délibération n° 2023-I-06 : Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Délibération n° 2023-I-07 : Frais de représentation du Maire
- Délibération n° 2023-I- 08 : Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-09 : Fixation du tarif de la garderie matin et soir pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-10 : Fixation du tarif de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-11 : Tarification de l’Accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-12 : Fixation des tarifs de location de salle
- Délibération n° 2023-I-13 : Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Délibération n° 2023-I-14 : Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Délibération n° 2023-I-15 : Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Délibération n° 2023-I-16 : Fixation des tarifs de pêche
- Délibération n° 2023-I-17 : Fixation des tarifs des locaux pour le Comité Départemental de cyclotourisme
- Délibération n° 2023-I-18 : Modification des taux de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2024
- Délibération n° 2023-I-19 : Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération n° 2023-I-19bis : Annule et remplace la précédente délibération Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure suite à une erreur matérielle
- Délibération n° 2023-I-20 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 14 logements collectifs en LLS-Lot D1 Bat B-Zac de la plaine st Jacques
- Délibération n° 2023-I-21 : Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA pour la construction en VFA de 20 logements intermédiaires-Lot C3 ZAC Plaine St Jacques
- Délibération n° 2023-I-22 : Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA pour la construction en VFA de 16 logements sociaux et 29 logements intermédiaires – Avenue du Roissy Hauts
- Délibération n° 2023-I-23 : Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA portant sur 6 logements sociaux 54 rue de la Ferté Alais
- Délibération n° 2023-I-24 : Admission en non valeur des créances irrécouvrables
- Délibération n° 2023-I-25 : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2021 relatif à l’opération « Concession de la ZAC de la plaine St Jacques » élaboré par la SORGEM
- Délibération n° 2023-I-26 : Rétrocession par SCI du plateau d’Ormoy à la commune d’Ormoy des parcelles A n°816 et 819 représentant un trottoir pour un euro symbolique
Délibérations des CM de la commune d’Ormoy de l’année 2022 :
24/10/22 :
- Modification du tableau des effectifs et création de postes
- Création de postes d’agnets recenseurs pour la campagne de rencensement de la population de la commune d’Ormoy en 2023
- Modification du règlement périscolaire de restauration
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Accord de principe pour une demande de garantie d’emprunt avec réservation de logements ERIGERE
- Autorisation donnée au maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- Demande de subvention au titre du FIPD pour les caméras de vidéoprotection du nouveau quartier d’Ormoy
- Avis sur le rapport de la CLECT du 30 juin 2022 de la CCVE relatif à la compétence « action en faveur de la prévention et de la sécurité sur la Communauté de communes »
- Cession des équipements de vidéoprotection par la CCVE à la commune d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel d’activité 2021 du SIREDOM
- Remboursement à Mme Anne-Laure DAVID de l’achat de décorations pour l’ ALSH d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services gaz et électricité du SIARCE
- Désignation du représentant de la commune au sein de la Commissiond ‘appel d’offres de la SORGEM dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Plaine Saint Jacques
20/06/22 :
- Dénomination des rues de la seconde phase de la ZAC de la Plaine Saint Jacques
- Rectification erreur matérielle sur le retrait de la délibération portant modification de la mise en place du RIFSEEP
- Modalités de publicité des actes pris par la Commune d’Ormoy
- Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Convention de garantie communale et de surcharge foncière avec réservation de logements avec la société Pierre et Lumières
- Avis sur autorisation environnementale pour le projet d’un centre de données informatiques (DAT CENTER) sur les commune de Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux
11/04/22 :
- Organisation et harmonisation du temps de travail des agents publics de la commune d’Ormoy
- Modification de la mise en place du RIFSEEP
- Compte de gestion 2021 du budget de la commune
- Compte administratif 2021 du budget de la commune
- Affectation du résultat du budget de la commune
- Vote des taux d’imposition 2022
- Budget primitif 2022 de la commune
- Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Frais de représentation du Maire
- Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année 2022-2023
- Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation du tarif d’étude surveillée pour l’année scolaire 2022-2023
- Tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation des tarifs de location de salle
- Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Fixation des tarifs de pêche
- Fixation des tarifs des locaux pour le Comité départemental de cyclotourisme
- Modification des taux de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2023
- Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération instituant le permis de diviser sur la commune d’Ormoy
- Avis sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, relative au projet d’aménagement de la ZAC soumise à enquête publique
- Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police