Etat civil

OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

DEPUIS LE 28 FÉVRIER 2017, LA COMMUNE D’ORMOY (91540) NE FAIT PLUS LES CARTES D’IDENTITÉ.

Pour la délivrance d’une nouvelle carte d’identité ou de son renouvellement, vous devrez vous rendre sur RDV dans une des communes suivantes de l’Essonne :

Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

Informations générales :

La carte nationale d’identité sécurisée est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire. Elle est gratuite hors perte et vol et valable dix ans pour les mineurs et quinze ans pour les majeurs.

Tous les documents demandées doivent être des originaux.

• * Une copie intégrale d’acte de naissance, de moins de trois mois, est à demander à la mairie du lieu de naissance.

Si vous êtes né à l’étranger, il faut vous adresser au Service central de l’état civil : 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

• * Le livret de famille pour les femmes mariées, veuves, divorcées.

• * Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).

Si vous êtes hébergés : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement.

• * Un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l’étranger, ou né de parents étrangers.

Le cas échéant : la déclaration de vol à établir auprès du commissariat ou la déclaration de perte émise en mairie lors de votre demande.

 En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d’identité, vous devrez produire un timbre fiscal d’une valeur de : 25 euros

2. Renouvellement

Pièces à fournir :

• * Ancienne carte d’identité (sécurisée). Si votre carte est abîmée, il faudra fournir une copie intégrale d’acte de naissance.

• * Deux photos d’identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair.

• * Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).

Si vous êtes hébergé : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement.

 3. Modification

Pièces à fournir :

• * Deux photos d’identité,

• * L’ancienne carte,

• * Le justificatif concernant la modification à apporter.

• * Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).

Si vous êtes hébergé : Un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement.

Présence obligatoire de l’enfant accompagné de la personne qui détient l’autorité parentale.

1. Première demande, renouvellement, perte ou vol

Pièces à fournir :

• * Deux photos d’identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair.

• * La copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant. Elle est à demander à la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à l’étranger, la copie est à demander : au Service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche , 44941 Nantes Cedex 9

• * Le livret de famille où apparaît l’enfant.

• * Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).

Si vous êtes hébergé : Un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement précisant l’identité de toutes les personnes hébergées qui composent la famille.

• * Un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence, si l’enfant est né à l’étranger, ou de parents nés à l’étranger.

• * Le jugement définitif de divorce ou la dernière ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale et la garde de l’enfant.

Le cas échéant : la déclaration de vol est à établir auprès du commissariat ou la déclaration de perte émise en mairie lors de votre demande.

 En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d’identité, vous devrez produire un timbre fiscal d’une valeur de : 25 euros

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter au 01.69.90.75.00