< Retour au menu Urbanisme – Travaux Et Environnement
Arrêtés permanents de l’année 2025 :
- Arrêté N° 2024/94: Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules, piétons et cyclistes et du stationnement des véhicules sur les voies du domaine public en agglomération aux droits des chantiers courants
- Arrêté N° 2024/96: Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules, piétons et cyclistes et du stationnement des véhicules sur les voies du domaine public en agglomération aux droits des chantiers courants
- Arrêté N° 2024/97: Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules, piétons et cyclistes et du stationnement des véhicules sur les voies du domaine public en agglomération aux droits des chantiers courants
Arrêtés temporaires applicables du 1er janvier au 31 décembre 2024 :
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- Arrêté N° 2023/95: Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Roissy hauts
- Arrêté N° 2024/01: Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules, piétons et cyclistes et du stationnement des véhicules sur les voies du domaine public en agglomération aux droits des chantiers courants
- Arrêté N° 2024/85: Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Roissy bas
- Arrêté N° 2024/89: Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Roissy hauts
Arrêtés permanents de l’année 2023 :
- Arrêté N° 2023/05: Arrêté portant numérotage des lots issus des permis de construire ZAC de la Plaine St Jacques
- Arrêté N° 2023/11: Arrêté permanent instaurant une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes Rue du Moulin
- Arrêté N° 2023/64: Arrêté portant numérotage des bâtiments a,b,c issus des parcelles cadastrées AB 170, 171, 212, 387 et 388 Avenue de Roissy hauts
- Arrêté N° 2023/65: Arrêté portant modification du numérotage du lot 71 issus des 84 bâtir de la sorgem
Arrêtés permanents de l’année 2021 :
- Arrêté N° 2021/21: Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages et d’ordures sur le territoire de la commune d’Ormoy
- Arrêté N° 2021/24 : Arrêté portant sur règlementation du bruit
- Arrêté N° 2021/26: Arrêté portant prorogation d’occuper le domaine public routier communal par Orange
- Arrêté N° 2021/30: Arrêté portant réglementation des stationnements de taxis sur la commune
- Arrêté N° 2021/31: Arrêté portant numérotage impasse des rayères de la parcelle AB56
- Arrêté N° 2021/32: Arrêté portant numérotage rue de la Ferté-Alais de la parcelle AC237
- Arrêté N° 2021/59: Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) Micro-crèche PILOU Saint-Jacques 31 rue du bordier
Arrêtés permanents de l’année 2020 :
- Arrêté N° 2020/11: Arrêté portant numérotage des lots à bâtir de la sorgem
- Arrêté N° 2020/14: Arrêté portant numérotage ZAC de la plaine Saint-Jacques du lot C1.1
- Arrêté N° 2020/36: Arrêté portant numérotage des lots issus des permis de construire B2.2 et B3.2 ZAC de la plaine Saint-Jacques
- Arrêté N° 2020/37: Arrêté portant numérotage des lots issus des permis de construire B1.1, B2.1, B3.1 ZAC de la plaine Saint-Jacques
Arrêtés permanents de l’année 2019 :
Arrêtés permanents de l’année 2018 :
- Arrêté N° 2018/15: Arrêté portant numérotage Rue de la belle Etoile des propriétés cadastrées ZA N°7, ZA N°624, ZA N°626, ZA N°642
- Arrêté N° 2018/16: Arrêté portant numérotage Rue de Tournenfils de la propriété cadastrée A183
- Arrêté N° 2018/17: Arrêté portant autorisation permanente d’implanter deux épingles de protection pour les deux boitiers d’antenne collective Rue de l’Aune et des douze arpents
- Arrêté N° 2018/21: Arrêté portant réglementation permanente de la circulation Rue de tournenfils
- Arrêté N° 20128/24: Arrêté portant numérotage Rue du Général Leclerc des parcelles cadastrées AA N°267 et AA N°268
- Arrêté N° 2018/28: Arrêté portant numérotage Rue des Roissy bas des lots 1, 2, 3 et 4 de la parcelle cadastrée AB N°4
- Arrêté N° 2018/29: Arrêté portant numérotage Avenue des Roissy hauts de la propriété cadastrée AC278 des lots 1, 2, et 3 de la propriété cadastrée AC N°277, 279, 280, 281 et 282
Arrêtés permanents de l’année 2016 :
- Arrêté N° 2016/12: Mise à jour du PLU – Servitudes d’utilité publique relatives aux risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
- Arrêté N° 2016/13: Arrêté portant numérotage de la parcelle AA 29 – rue du Four
- Arrêté N° 2016/25: Arrêté portant numérotage de la propriété cadastrée A 720, 721 et 722 – rue de la Lieue de Poste
Arrêtés permanents de l’année 2015 :
- Arrêté N° 2015/2 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AC 51 – 6 avenue des Roissy Hauts et son Annexe
- Arrêté N° 2015/3 : Arrêté portant numérotage des parcelles AB 292, 293 et 319 – 24 impasse des Rayères et son Annexe
- Arrêté N° 2015/4 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Aménagement d’un espace de vente et d’une station de lavage – 100 avenue des Roissy Hauts
- Arrêté N° 2015/5 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AC 106 – 23 rue des Vignes et son Annexe
- Arrêté N° 2015/21 : Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public – SASU CAP WEST GROUPE – 5 rue de la Belle Etoile
- Arrêté N° 2015/26 : Arrêté portant numérotage des lots A, B, C, D et E de la parcelle AC 71, 72 et 73 – 26 rue des Vignes (DEVERRE)
- Arrêté N° 2015/31 : Arrêté portant numérotage des lots A et B des parcelles AC 104 et 105 – 24 rue de la Ferté Alais
- Arrêté N° 2015/34 : Arrêté portant numérotage des parcelles AA 245, 247, 248 et 254 – Allée des Pinsons
- Arrêté N° 2015/41: Arrêté portant numérotage des lots A, B et C de la parcelle AC 100 – rue de la Ferté Alais
Arrêtés permanents de l’année 2014 :
- Arrêté N° 2014/10 : Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public – GAMM VERT – 30bis rue des Moques Tonneaux
- Arrêté N° 2014/32 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Extension de l’école élémentaire Pasteur – 1 rue Pasteur
- Arrêté N° 2014/39 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Aménagement d’un local commercial vide en salon de coiffure, d’onglerie, cabine UV – 23 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/40 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Construction d’un magasin de vente de produits frais (bâtiment B) – 5 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/41 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Construction d’un bâtiment de cellules commerciales (bâtiment C) – 7 à 29 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/42 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Construction d’une résidence de tourisme à l’enseigne CAP WEST – 5 rue de la Belle Etoile
Arrêtés permanents des années antérieures:
- Arrêté N° 2013/41 : Arrêté pour la reprise des concessions temporaires dans le cimetière
- Arrêté N° 2012/2 : Arrêté portant numérotage des parcelles AC 223, 224, 227, 228 et 231.
- Arrêté N° 2012/30 : Arrêté portant numérotage rue des Vignes de la parcelle AC 96.
- Arrêté N° 2012/39 : Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public la Pataterie (SARL au fournil d’Etiolles) – 29 rue du Saule Saint Jacques.
- Arrêté N° 2012/42 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AB n°213.
- Arrêté N° 2005/19 : relatif à la lutte contre les bruits de voisinage