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Délibérations des Conseils Municipaux de la commune d’Ormoy de l’année 2025 :
27/11/2025 :
- Délibération n°2025-V-1 : Principe de gratuité de la mise à disposition de locaux communaux dans le cadre des réunions électorales
- Délibération n°2025-V-2 : Autorisation donnée au Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice de 2025
- Délibération n°2025-V-3 : Demande de subvention au titre du Fonds vert – Maire Batisseurs
- Délibération n°2025-V-4 : Demande de subvention à la CCVE au titre du Fonds de concours dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école de l’aune
- Délibération n°2025-V-5 : Demande de subvention dans le cadre du contrat Terre d’Avenir
- Délibération n°2025-V-6 : Demande de contrat d’Aide régionale
- Délibération n°2025-V-7 : Construction d’un centre technique municipal – Demande de subvention au titre de la DETR 2026
- Délibération n°2025-V-8 : Décision modificative n°5 au budget principal de la commune
- Délibération n°2025-V-9 : Délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du centre interdépartemental de gestion
- Délibération n°2025-V-10 : Labellisation pour la Mutuelle Santé et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire Risque santé des agents
- Délibération n°2025-V-11 : Labellisation pour la Prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents
- Délibération n°2025-V-12 : Définition de la carte scolaire de la commune de Mennecy
- Délibération n°2025-V-13 : Convention de mise à disposition du « service mutualisé » de la communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) pour l’instruction des autorisations relevant des autorisations des droits du sol (ADS) et des autorisation préalables (AP) relatives aux dispositifs supportant la publicité, l’enseigne et pré-enseignes
- Délibération n°2025-V-14 : Demande de subvention à la CCVE au titre du Fonds de concours dans le cadre de l’implantation d’ombrières sur un parking
- Délibération n°2025-V-15 : Demande de subvention à la CCVE au titre du Fonds de concours dans le cadre de la construction d’un centre technique municipal
24/09/2025 :
- Délibération n°2025-IV-1 : Charte mariage
- Délibération n°2025-IV-2 : Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Délibération n°2025-IV-3 : Redevance d’occupation du domaine public 2025
- Délibération n°2025-IV-4 : Modification du tableau des effectifs et création de poste
- Délibération n°2025-IV-5 : Approbation du compte-rendu annuel 2024 relatif à l’opération « Concession de la ZAC de la Plaine St Jacques » élaboré par la SORGEM
- Délibération n°2025-IV-6 : Avis sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dit SCOT-AEC du Val d’Essonne
- Délibération n°2025-IV-7 : Rétrocession de la parcelle ZA 1660 à la commune
- Délibération n°2025-IV-8 : Exonération de la taxe d’aménagement de la maison de santé
30/06/2025 :
- Délibération n°2025-III-1 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d’Essonne dans le cadre d’un accord local
- Délibération n°2025-III-2 : Approbation de la création et du projet de statuts de la société publique locale SPL SORGEM – SERVICES et TERRITOIRES, désignation des représentants d’Ormoy
- Délibération n°2025-III-3 : Modification de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2026
- Délibération n°2025-III-4 : Actualisation de la Taxe locale sur la publicité extérieure pour 2026
- Délibération n°2025-III-5 : Location gratuite de la salle au 7, rue du four pour les assemblées générales des copropriétés d’Ormoy
- Délibération n°2025-III-6 : Subvention à l’association Optique Sport 91
- Délibération n°2025-III-7 : Modification du tableau des effectifs et création de poste
14/04/2025 :
- Délibération n°2025-I-01 : Souscription d’un forfait annuel auprès de la SACEM et délégation de l’organisation de la fête ORMOY S’AMUSE à l’association Comité des fêtes d’Ormoy
- Délibération n°2025-I-02 : Convention de mise à disposition de capteurs destinés à la lecture automatique des plaques d’immatriculation et le flux de dispositif LAPI installés sur des caméras de vidéoprotection
- Délibération n°2025-I-03 : Signature d’une convention avec la CCVE pour la gestion de la voirie d’intérêt communautaire
- Délibération n° 2025-I-04 : Mise en place des titres Restaurant
- Délibération n°2025-I-05 : Compte financier unique
- Délibération n°2025-I-06 : Affectation du résultat du budget de la commune
- Délibération n°2025-I-07 : Vote des taux d’imposition 2025
- Délibération n°2025-I-08 : Budget primitif 2025 de la commune
- Délibération n°2025-I-09 : Fongibilité des crédits
- Délibération n°2025-I-10 : Subvention aux associations
- Délibération n°2025-I-11 : Frais de représentation du maire
- Délibération n°2025-I-12 : Approbation des dépenses relatives au compte 623 « Fêtes et Cérémonies »
- Délibération n°2025-I-13 : Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026
- Délibération n°2025-I-14 : Tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2025/2026
- Délibération n°2025-I-15 : Fixation du tarif d’étude pour l’année scolaire 2025/2026
- Délibération n°2025-I-16 : Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2025/2026
- Délibération n°2025-I-17 : Fixation des tarifs de participation à l’entretien de la salle de sport du sous-sol pour l’utilisation d’activités associatives
- Délibération n°2025-I-18 : Fixation des tarifs de participation à l’entretien de la salle polyvalente pour l’utilisation d’activités associatives
- Délibération n°2025-I-19 : Fixation des tarifs de location de salle polyvalente
- Délibération n°2025-I-20 : Fixation des tarifs des concessions funéraires et du colombarium
- Délibération n°2025-I-21 : Fixation des tarifs de pêche
- Délibération n°2025-I-22 : Fixation des tarifs des locaux pour le comité départemental de cyclotourisme
- Délibération n°2025-I-23 : Demande de garantie d’emprunt par Pierres et Lumières pour le programme au sein de ZAC de la Plaine St Jacques- Lot C3, acquisition en VEFA de 40 logements LLS
- Délibération n°2025-I-24 : Demande de garantie d’emprunt par Pierres et Lumières pour le programme au sein de ZAC de la Plaine St Jacques- Lot C3, acquisition en VEFA de 4 maisons
- Délibération n°2025-I-25 : Demande de subvention régionale au titre de l’appel à projet Rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune
- Délibération n°2025-I-26 : Demande de subvention au titre du Fond vert dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune
- Délibération n°2025-I-27 : Demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune
- Délibération n°2025-I-28 : Demande de dotation de soutien à l’investissement local dans le cadre du plan La construction d’un centre technique municipal
- Délibération n°2025-I-29 : Contribution financière au Fond de Solidarité Logement
- Délibération n°2025-I-30 : Modification du règlement de la garderie périscolaire
- Délibération n°2025-I-31 : Modification du tableau des effectifs
- Délibération n°2025-I-32 : Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération n°2025-I-33 : Instauration du droit de Préemption urbain sur la commune d’Ormoy
- Délibération n°2025-I-34 : Avenant n°4 au Traité de concession d’aménagement avec la Sorgem
- Délibération n°2025-I-35 : Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de compensation d’une zone humide ZAC de la Plaine St Jacques Ormoy
- Délibération n°2025-I-36 : Rétrocession de la parcelle ZA 1660 à la commune
- Délibération n°2025-I-37 : Rétrocession de la parcelle ZA 1225 p1 à la commune
- Délibération n°2025-I-39 : Règlement local d’artificialisation
Délibérations des Conseils Municipaux de la commune d’Ormoy de l’année 2024 :
03/10/2024 :
- Délibération n°2024-IV-01 : Motion départementale pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyle d’azote
- Délibération n°2024-IV-02 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
- Délibération n°2024-IV-03 : Désignation d’un délégué suppléant à la CCVE à la commission aménagement du territoire
- Délibération n°2024-IV-04 : Désignation d’un délégué suppléant à la CCVE à la commission Actions et Équipements
- Délibération n°2024-IV-05 : Désignation d’un délégué suppléant à la CCVE à la commission Tourisme
- Délibération n°2024-IV-06 : Signature d’une convention d’occupation et d’usage de bornes d’apport volontaire entre la CCVE et la commune d’Ormoy
- Délibération n°2024-IV-07 : Demande de subvention au titre du Fond Vert dans le cadre du Programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune
- Délibération n°2024-IV-08 : Demande de subvention régionale au titre de l’appel à projet Rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune
- Délibération n°2024-IV-09 : Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire dans le cadre
du programme de rénovation énergétique de l’école de l’Aune - Délibération n°2024-IV-10 : Modification des tarifs des locaux pour la danse
- Délibération n°2024-IV-11 : Fixation des tarifs de la salle de sport de la Mairie
- Délibération n°2024-IV-12 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 18 maisons individuelles en LLI (Lot D2) – ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n° 2024-IV-13 : Dénomination des rues dans la seconde phase de la ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n°2024-IV-13-Annexe : Plan de dénomination des rues dans la seconde phase de la ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n°2024-IV-14 : Rétrocession par la SCI l’ASPERULE à la commune d’Ormoy une section des parcelles A n°837 ; A n°840 ; A n°842 ; et A 171, représentant un trottoir, pour un euro symbolique
- Délibération n°2024-IV-15 : Modification du tableau des effectifs et création de poste
27/06/2024 :
- Délibération n°2024-III-01 : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs
- Délibération n°2024-III-02 : Remboursement à M. Le Maire dans le cadre du règlement sur le site ANTES du coût de la carte grise du camion des services techniques
- Délibération n°2024-III-03 : Modification des taux de la taxe de séjour dur le territoire de la commune pour 2025
- Délibération n°2024-III-04 : Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération n°2024-III-06 : Echange de parcelle la communale AB38 avec une partie de la parcelle A171 appartenant à la SCI l’Asperule
- Délibération n°2024-III-07 : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération n°2024-III-08 : Redevance d’occupation du domaine public 2024
- Délibération n°2024-III-09 : Approbation de la convention départementale entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de l’Essonne sur la période 2025-2029
04/04/2024 :
- Délibération n° 2024-I-01 : Adhésion au groupement de commande proposé par le SMOYS pour l’achat de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et des prestations associées
- Délibération n° 2024-I-02 : Compte de gestion 2023 du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-03 : Compte administratif 2023 du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-04 : Affectation du résultat du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-06 : Budget primitif 2024 de la commune
- Délibération n° 2024-I-07 : Fongibilité des crédits
- Délibération n° 2024-I-08 : Subventions aux associations
- Délibération n° 2024-I-09 : Frais de représentation du Maire
- Délibération n° 2024-I-10 : Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Délibération n° 2024-I-11 : Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-12 :Tarification de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-13 : Fixation du tarif d’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-14 : Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-15 : Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Délibération n° 2024-I-16 : Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Délibération n° 2024-I-17 : Fixation des tarifs de location de salle
- Délibération n° 2024-I-18 : Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Délibération n° 2024-I-19 : Fixation des tarifs de pêche
- Délibération n° 2024-I-20 : Fixation des tarifs des locaux pour le comité départemental de cyclotourisme
- Délibération n° 2024-I-21 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Délibération n° 2024-I-22 : Demande subvention au titre du Fond Vert dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-23 : Demande de subvention régionale au titre de l’appel à projet : Rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-24 : Demande de subvention départementale au titre du contrat de territoire et dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-25 : Demande de subvention à la CCVE au titre du fonds de parcours dans le cadre de la rénovation du parc de Chateaubourg
- Délibération n° 2024-I-26 : Modification du règlement scolaire de restauration
- Délibération n° 2024-I-27 : Modification du règlement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement
- Délibération n° 2024-I-28 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
- Délibération n° 2024-I-29 : Achat à l’euro symbolique de la parcelle A n°0759 appartenant à la SCI de l’Ormoy représenté par M. Christian GODON
- Délibération n° 2024-I-30 : Modification du tracé du chemin rural n°1 dit Du Moulin
- Délibération n° 2024-I-31 : Echanges de parcelles Rue du Moulin
- Délibération n° 2024-I-32 : Remboursement à M. Le Maire de l’achat de pneus pour le camion des services techniques
Délibérations des Conseils Municipaux de la commune d’Ormoy de l’année 2023 :
11/12/2023 :
- Délibération n° 2023-IV-01 : Motion départementale
- Délibération n° 2023-IV-02 : Avis sur les dérogation au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire pour les fêtes de fin d’année 2024
- Délibération n° 2023-IV-03 : Désignation du référent déontologue de l’élu local
- Délibération n° 2023-IV-04 : Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
- Délibération n° 2023-IV-05 : Dispositif de réservation de logements locatifs sociaux
- Délibération n° 2023-IV-06 : Transfert de la police de publicité
- Délibération n° 2023-IV-07 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier
- Délibération n° 2023-IV-08 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 42 logements collectifs en LLS-ZAC de la Plaine St Jacques
- Délibération n° 2023-IV-09 : Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Délibération n° 2023-IV-10 : Convention de médecine professionnelle
- Délibération n°2023-IV-11 : Instauration d’un périmètre de taxe d’aménagement majoré à 20%
- Délibération n° 2023-IV-12 : Autorisation donnée au Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
- Délibération n° 2023-IV-13 : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2022 relatif à l’opération « Concession de la ZAC de la Plaine St Jacques » élaboré par la SORGEM
- Délibération n° 2023-IV-14 : Modification du règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- Délibération n° 2023-IV-15 : Définition de la carte scolaire de la commune d’Ormoy
- Délibération n° 2023-IV-16 : Modification de la décision instituant le permis de diviser les logements existants sur la commune d’Ormoy
- Délibération n° 2023-IV-17 : Demande de subvention au titre du FIPD pour les caméras de vidéoprotection du nouveau quartier d’Ormoy
25/09/2023 :
- Délibération n° 2023-III-02 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 22 logements collectifs en LLS-Lot D1 -Zac de la plaine st Jacques
- Délibération n° 2023-III-03 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 22 logements collectifs en LLS-Lot D2 -Zac de la plaine st Jacques
- Délibération n° 2023-III-04 : Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
09/06/2023 :
- Délibération n° 2023-II-01 : Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
- Délibération n° 2023-II-02 : Modification du tableau des effectifs et création de deux postes d’adjoints techniques et d’un poste d’ATSEM
- Délibération n° 2023-II-03 : Demande de subventions au titre du fond vert dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur. 1ère phase rénovation complète de la chaufferie de l’école élémentaire Pasteur
- Délibération n° 2023-II-04 : Demande de subventions exceptionnelles pour l’association KRISAOR
06/04/2023 :
- Délibération n° 2023-I-01 : Compte de gestion 2022 du budget de la commune
- Délibération n° 2023-I-02 : Compte administratif 2022 du budget de la commune
- Délibération n° 2023-I-03 : Affectation du résultat du budget de la commune
- Délibération n° 2023-I-04 : Vote des taux d’imposition 2023
- Délibération n ° 2023-I-05 : Budget primitif 2023 de la commune
- Délibération n° 2023-I-06 : Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Délibération n° 2023-I-07 : Frais de représentation du Maire
- Délibération n° 2023-I- 08 : Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-09 : Fixation du tarif de la garderie matin et soir pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-10 : Fixation du tarif de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-11 : Tarification de l’Accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 2023-I-12 : Fixation des tarifs de location de salle
- Délibération n° 2023-I-13 : Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Délibération n° 2023-I-14 : Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Délibération n° 2023-I-15 : Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Délibération n° 2023-I-16 : Fixation des tarifs de pêche
- Délibération n° 2023-I-17 : Fixation des tarifs des locaux pour le Comité Départemental de cyclotourisme
- Délibération n° 2023-I-18 : Modification des taux de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2024
- Délibération n° 2023-I-19 : Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération n° 2023-I-19bis : Annule et remplace la précédente délibération Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure suite à une erreur matérielle
- Délibération n° 2023-I-20 : Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 14 logements collectifs en LLS-Lot D1 Bat B-Zac de la plaine st Jacques
- Délibération n° 2023-I-21 : Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA pour la construction en VFA de 20 logements intermédiaires-Lot C3 ZAC Plaine St Jacques
- Délibération n° 2023-I-22 : Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA pour la construction en VFA de 16 logements sociaux et 29 logements intermédiaires – Avenue du Roissy Hauts
- Délibération n° 2023-I-23 : Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA portant sur 6 logements sociaux 54 rue de la Ferté Alais
- Délibération n° 2023-I-24 : Admission en non valeur des créances irrécouvrables
- Délibération n° 2023-I-25 : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2021 relatif à l’opération « Concession de la ZAC de la plaine St Jacques » élaboré par la SORGEM
- Délibération n° 2023-I-26 : Rétrocession par SCI du plateau d’Ormoy à la commune d’Ormoy des parcelles A n°816 et 819 représentant un trottoir pour un euro symbolique
Délibérations des Conseils Municipaux de la commune d’Ormoy de l’année 2022 :
24/10/22 :
- Modification du tableau des effectifs et création de postes
- Création de postes d’agnets recenseurs pour la campagne de rencensement de la population de la commune d’Ormoy en 2023
- Modification du règlement périscolaire de restauration
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Accord de principe pour une demande de garantie d’emprunt avec réservation de logements ERIGERE
- Autorisation donnée au maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- Demande de subvention au titre du FIPD pour les caméras de vidéoprotection du nouveau quartier d’Ormoy
- Avis sur le rapport de la CLECT du 30 juin 2022 de la CCVE relatif à la compétence « action en faveur de la prévention et de la sécurité sur la Communauté de communes »
- Cession des équipements de vidéoprotection par la CCVE à la commune d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel d’activité 2021 du SIREDOM
- Remboursement à Mme Anne-Laure DAVID de l’achat de décorations pour l’ ALSH d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services gaz et électricité du SIARCE
- Désignation du représentant de la commune au sein de la Commissiond ‘appel d’offres de la SORGEM dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Plaine Saint Jacques
20/06/22 :
- Dénomination des rues de la seconde phase de la ZAC de la Plaine Saint Jacques
- Rectification erreur matérielle sur le retrait de la délibération portant modification de la mise en place du RIFSEEP
- Modalités de publicité des actes pris par la Commune d’Ormoy
- Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Convention de garantie communale et de surcharge foncière avec réservation de logements avec la société Pierre et Lumières
- Avis sur autorisation environnementale pour le projet d’un centre de données informatiques (DAT CENTER) sur les commune de Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux
11/04/22 :
- Organisation et harmonisation du temps de travail des agents publics de la commune d’Ormoy
- Modification de la mise en place du RIFSEEP
- Compte de gestion 2021 du budget de la commune
- Compte administratif 2021 du budget de la commune
- Affectation du résultat du budget de la commune
- Vote des taux d’imposition 2022
- Budget primitif 2022 de la commune
- Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Frais de représentation du Maire
- Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année 2022-2023
- Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation du tarif d’étude surveillée pour l’année scolaire 2022-2023
- Tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation des tarifs de location de salle
- Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Fixation des tarifs de pêche
- Fixation des tarifs des locaux pour le Comité départemental de cyclotourisme
- Modification des taux de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2023
- Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération instituant le permis de diviser sur la commune d’Ormoy
- Avis sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, relative au projet d’aménagement de la ZAC soumise à enquête publique
- Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police