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ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS
Arrêtés de l’année 2023:
- Arrêté N° 2023/05: Arrêté portant numérotage des lots issus des permis de construire ZAC de la Plaine St Jacques
- Arrêté N° 2023/11: Arrêté permanent instaurant une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes Rue du Moulin
- Arrêté N° 2023/64: Arrêté portant numérotage des bâtiments a,b,c issus des parcelles cadastrées AB 170, 171, 212, 387 et 388 Avenue de Roissy hauts
- Arrêté N° 2023/65: Arrêté portant modification du numérotage du lot 71 issus des 84 bâtir de la sorgem
Arrêtés de l’année 2021:
- Arrêté N° 2021/21: Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages et d’ordures sur le territoire de la commune d’Ormoy
- Arrêté N° 2021/26: Arrêté portant prorogation d’occuper le domaine public routier communal par Orange
- Arrêté N° 2021/30: Arrêté portant réglementation des stationnements de taxis sur la commune
- Arrêté N° 2021/31: Arrêté portant numérotage impasse des rayères de la parcelle AB56
- Arrêté N° 2021/32: Arrêté portant numérotage rue de la Ferté-Alais de la parcelle AC237
- Arrêté N° 2021/59: Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) Micro-crèche PILOU Saint-Jacques 31 rue du bordier
Arrêtés de l’année 2020:
- Arrêté N° 2020/11: Arrêté portant numérotage des lots à bâtir de la sorgem
- Arrêté N° 2020/14: Arrêté portant numérotage ZAC de la plaine Saint-Jacques du lot C1.1
- Arrêté N° 2020/36: Arrêté portant numérotage des lots issus des permis de construire B2.2 et B3.2 ZAC de la plaine Saint-Jacques
- Arrêté N° 2020/37: Arrêté portant numérotage des lots issus des permis de construire B1.1, B2.1, B3.1 ZAC de la plaine Saint-Jacques
Arrêtés de l’année 2018:
- Arrêté N° 2018/15: Arrêté portant numérotage Rue de la belle Etoile des propriétés cadastrées ZA N°7, ZA N°624, ZA N°626, ZA N°642
- Arrêté N° 2018/16: Arrêté portant numérotage Rue de Tournenfils de la propriété cadastrée A183
- Arrêté N° 2018/17: Arrêté portant autorisation permanente d’implanter deux épingles de protection pour les deux boitiers d’antenne collective Rue de l’Aune et des douze arpents
- Arrêté N° 2018/21: Arrêté portant réglementation permanente de la circulation Rue de tournenfils
- Arrêté N° 20128/24: Arrêté portant numérotage Rue du Général Leclerc des parcelles cadastrées AA N°267 et AA N°268
- Arrêté N° 2018/28: Arrêté portant numérotage Rue des Roissy bas des lots 1, 2, 3 et 4 de la parcelle cadastrée AB N°4
- Arrêté N° 2018/29: Arrêté portant numérotage Avenue des Roissy hauts de la propriété cadastrée AC278 des lots 1, 2, et 3 de la propriété cadastrée AC N°277, 279, 280, 281 et 282
Arrêtés de l’année 2016:
- Arrêté N° 2016/12: Mise à jour du PLU – Servitudes d’utilité publique relatives aux risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
- Arrêté N° 2016/13: Arrêté portant numérotage de la parcelle AA 29 – rue du Four
- Arrêté N° 2016/25: Arrêté portant numérotage de la propriété cadastrée A 720, 721 et 722 – rue de la Lieue de Poste
Arrêtés de l’année 2015:
- Arrêté N° 2015/2 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AC 51 – 6 avenue des Roissy Hauts et son Annexe
- Arrêté N° 2015/3 : Arrêté portant numérotage des parcelles AB 292, 293 et 319 – 24 impasse des Rayères et son Annexe
- Arrêté N° 2015/4 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Aménagement d’un espace de vente et d’une station de lavage – 100 avenue des Roissy Hauts
- Arrêté N° 2015/5 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AC 106 – 23 rue des Vignes et son Annexe
- Arrêté N° 2015/21 : Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public – SASU CAP WEST GROUPE – 5 rue de la Belle Etoile
- Arrêté N° 2015/26 : Arrêté portant numérotage des lots A, B, C, D et E de la parcelle AC 71, 72 et 73 – 26 rue des Vignes (DEVERRE)
- Arrêté N° 2015/31 : Arrêté portant numérotage des lots A et B des parcelles AC 104 et 105 – 24 rue de la Ferté Alais
- Arrêté N° 2015/34 : Arrêté portant numérotage des parcelles AA 245, 247, 248 et 254 – Allée des Pinsons
- Arrêté N° 2015/41: Arrêté portant numérotage des lots A, B et C de la parcelle AC 100 – rue de la Ferté Alais
Arrêtés de l’année 2014:
- Arrêté N° 2014/10 : Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public – GAMM VERT – 30bis rue des Moques Tonneaux
- Arrêté N° 2014/32 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Extension de l’école élémentaire Pasteur – 1 rue Pasteur
- Arrêté N° 2014/39 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Aménagement d’un local commercial vide en salon de coiffure, d’onglerie, cabine UV – 23 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/40 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Construction d’un magasin de vente de produits frais (bâtiment B) – 5 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/41 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Construction d’un bâtiment de cellules commerciales (bâtiment C) – 7 à 29 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/42 : Arrêté autorisant la construction ou l’aménagement d’un établissement recevant du public – Construction d’une résidence de tourisme à l’enseigne CAP WEST – 5 rue de la Belle Etoile
Arrêtés des années antérieures:
- Arrêté N° 2013/41 : Arrêté pour la reprise des concessions temporaires dans le cimetière
- Arrêté N° 2012/2 : Arrêté portant numérotage des parcelles AC 223, 224, 227, 228 et 231.
- Arrêté N° 2012/30 : Arrêté portant numérotage rue des Vignes de la parcelle AC 96.
- Arrêté N° 2012/39 : Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public la Pataterie (SARL au fournil d’Etiolles) – 29 rue du Saule Saint Jacques.
- Arrêté N° 2012/42 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AB n°213.
- Arrêté N° 2005/19 : relatif à la lutte contre les bruits de voisinage