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Délibérations de l’année 2023 :
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Délibérations de l’année 2022 :
14/02/2022 :
11/04/22 :
- Organisation et harmonisation du temps de travail des agents publics de la commune d’Ormoy
- Modification de la mise en place du RIFSEEP
- Compte de gestion 2021 du budget de la commune
- Compte administratif 2021 du budget de la commune
- Affectation du résultat du budget de la commune
- Vote des taux d’imposition 2022
- Budget primitif 2022 de la commune
- Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Frais de représentation du Maire
- Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année 2022-2023
- Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation du tarif d’étude surveillée pour l’année scolaire 2022-2023
- Tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation des tarifs de location de salle
- Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Fixation des tarifs de pêche
- Fixation des tarifs des locaux pour le Comité départemental de cyclotourisme
- Modification des taux de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2023
- Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération instituant le permis de diviser sur la commune d’Ormoy
- Avis sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, relative au projet d’aménagement de la ZAC soumise à enquête publique
- Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
20/06/22 :
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- Dénomination des rues de la seconde phase de la ZAC de la Plaine Saint Jacques
- Rectification erreur matérielle sur le retrait de la délibération portant modification de la mise en place du RIFSEEP
- Modalités de publicité des actes pris par la Commune d’Ormoy
- Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Convention de garantie communale et de surcharge foncière avec réservation de logements avec la société Pierre et Lumières
- Avis sur autorisation environnementale pour le projet d’un centre de données informatiques (DAT CENTER) sur les commune de Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux
24/10/22 :
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- Modification du tableau des effectifs et création de postes
- Création de postes d’agnets recenseurs pour la campagne de rencensement de la population de la commune d’Ormoy en 2023
- Modification du règlement périscolaire de restauration
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Accord de principe pour une demande de garantie d’emprunt avec réservation de logements ERIGERE
- Autorisation donnée au maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- Demande de subvention au titre du FIPD pour les caméras de vidéoprotection du nouveau quartier d’Ormoy
- Avis sur le rapport de la CLECT du 30 juin 2022 de la CCVE relatif à la compétence « action en faveur de la prévention et de la sécurité sur la Communauté de communes »
- Cession des équipements de vidéoprotection par la CCVE à la commune d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel d’activité 2021 du SIREDOM
- Remboursement à Mme Anne-Laure DAVID de l’achat de décorations pour l’ ALSH d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services gaz et électricité du SIARCE
- Désignation du représentant de la commune au sein de la Commissiond ‘appel d’offres de la SORGEM dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Plaine Saint Jacques