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Délibérations de l’année 2024 :
04/04/2024 :
- Délibération n° 2024-I-01 : Adhésion au groupement de commande proposé par le SMOYS pour l’achat de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et des prestations associées
- Délibération n° 2024-I-02 : Compte de gestion 2023 du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-03 : Compte administratif 2023 du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-04 : Affectation du résultat du budget de la commune
- Délibération n° 2024-I-06 : Budget primitif 2024 de la commune
- Délibération n° 2024-I-07 : Fongibilité des crédits
- Délibération n° 2024-I-08 : Subventions aux associations
- Délibération n° 2024-I-09 : Frais de représentation du Maire
- Délibération n° 2024-I-10 : Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Délibération n° 2024-I-11 : Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-12 :Tarification de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-13 : Fixation du tarif d’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-14 : Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 2024-I-15 : Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Délibération n° 2024-I-16 : Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Délibération n° 2024-I-17 : Fixation des tarifs de location de salle
- Délibération n° 2024-I-18 : Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Délibération n° 2024-I-19 : Fixation des tarifs de pêche
- Délibération n° 2024-I-20 : Fixation des tarifs des locaux pour le comité départemental de cyclotourisme
- Délibération n° 2024-I-21 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Délibération n° 2024-I-22 : Demande subvention au titre du Fond Vert dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-23 : Demande de subvention régionale au titre de l’appel à projet : Rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-24 : Demande de subvention départementale au titre du contrat de territoire et dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur
- Délibération n° 2024-I-25 : Demande de subvention à la CCVE au titre du fonds de parcours dans le cadre de la rénovation du parc de Chateaubourg
- Délibération n° 2024-I-26 : Modification du règlement scolaire de restauration
- Délibération n° 2024-I-27 : Modification du règlement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement
- Délibération n° 2024-I-32 : Remboursement à M. Le Maire de l’achat de pneus pour le camion des services techniques
Délibérations de l’année 2023 :
06/04/2023 :
- Compte de gestion 2022 du budget de la commune
- Compte administratif 2022 du budget de la commune
- Affectation du résultat du budget de la commune
- Vote des taux d’imposition 2023
- Budget primitif 2023 de la commune
- Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Frais de représentation du Maire
- Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année scolaire 2023-2024
- Fixation du tarif de la garderie matin et soir pour l’année scolaire 2023-2024
- Fixation du tarif de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023-2024
- Tarification de l’Accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2023-2024
- Fixation des tarifs de location de salle
- Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Fixation des tarifs de pêche
- Fixation des tarifs des locaux pour le Comité Départemental de cyclotourisme
- Modification des taux de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2024
- Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Annule et remplace la précédente délibération Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure suite à une erreur matérielle
- Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 14 logements collectifs en LLS-Lot D1 Bat B-Zac de la plaine st Jacques
- Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA pour la construction en VFA de 20 logements intermédiaires-Lot C3 ZAC Plaine St Jacques
- Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA pour la construction en VFA de 16 logements sociaux et 29 logements intermédiaires – Avenue du Roissy Hauts
- Demande de garantie d’emprunt au profit PLURIAL NOVILIA portant sur 6 logements sociaux 54 rue de la Ferté Alais
- Admission en non valeur des créances irrécouvrables
- Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2021 relatif à l’opération « Concession de la ZAC de la plaine St Jacques » élaboré par la SORGEM
- Rétrocession par SCI du plateau d’Ormoy à la commune d’Ormoy des parcelles A n°816 et 819 représentant un trottoir pour un euro symbolique
09/06/2023 :
- Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
- Modification du tableau des effectifs et création de deux postes d’adjoints techniques et d’un poste d’ATSEM
- Demande de subventions au titre du fond vert dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’école Pasteur. 1ère phase rénovation complète de la chaufferie de l’école élémentaire Pasteur
- Demande de subventions exceptionnelles pour l’association KRISAOR
25/09/2023 :
- Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 14 logements collectifs en LLS-Lot D1 Bat B-Zac de la plaine st Jacques
- Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 22 logements collectifs en LLS-Lot D1 -Zac de la plaine st Jacques
- Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 22 logements collectifs en LLS-Lot D2 -Zac de la plaine st Jacques
- Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
11/12/2023 :
- Motion départementale
- Avis sur les dérogation au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire pour les fêtes de fin d’année 2024
- Désignation du référent déontologue de l’élu local
- Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
- Dispositif de réservation de logements locatifs sociaux
- Transfert de la police de publicité
- Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier
- Demande de garantie d’emprunt au profit ERIGERE pour l’opération portant sur 42 logements collectifs en LLS-ZAC de la Plaine St Jacques
- Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Convention de médecine professionnelle
- Instauration d’un périmètre de taxe d’aménagement majoré à 20%
- Autorisation donnée au Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
- Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2022 relatif à l’opération « Concession de la ZAC de la Plaine St Jacques » élaboré par la SORGEM
- Modification du règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- Définition de la carte scolaire de la commune d’Ormoy
- Modification de la décision instituant le permis de diviser les logements existants sur la commune d’Ormoy
- Demande de subvention au titre du FIPD pour les caméras de vidéoprotection du nouveau quartier d’Ormoy
Délibérations de l’année 2022 :
14/02/2022 :
11/04/22 :
- Organisation et harmonisation du temps de travail des agents publics de la commune d’Ormoy
- Modification de la mise en place du RIFSEEP
- Compte de gestion 2021 du budget de la commune
- Compte administratif 2021 du budget de la commune
- Affectation du résultat du budget de la commune
- Vote des taux d’imposition 2022
- Budget primitif 2022 de la commune
- Approbation des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Frais de représentation du Maire
- Fixation du tarif de restauration scolaire pour l’année 2022-2023
- Fixation du tarif de garderie matin et soir pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation du tarif d’étude surveillée pour l’année scolaire 2022-2023
- Tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2022-2023
- Fixation des tarifs de location de salle
- Fixation des tarifs des concessions funéraires et du columbarium
- Fixation des tarifs de la salle de sport de la mairie
- Fixation des tarifs des locaux pour la danse
- Fixation des tarifs de pêche
- Fixation des tarifs des locaux pour le Comité départemental de cyclotourisme
- Modification des taux de la taxe de séjour sur le territoire de la commune pour 2023
- Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Délibération instituant le permis de diviser sur la commune d’Ormoy
- Avis sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, relative au projet d’aménagement de la ZAC soumise à enquête publique
- Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
20/06/22 :
- Dénomination des rues de la seconde phase de la ZAC de la Plaine Saint Jacques
- Rectification erreur matérielle sur le retrait de la délibération portant modification de la mise en place du RIFSEEP
- Modalités de publicité des actes pris par la Commune d’Ormoy
- Décision modificative n°1 au budget principal de la commune
- Convention de garantie communale et de surcharge foncière avec réservation de logements avec la société Pierre et Lumières
- Avis sur autorisation environnementale pour le projet d’un centre de données informatiques (DAT CENTER) sur les commune de Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux
24/10/22 :
- Modification du tableau des effectifs et création de postes
- Création de postes d’agnets recenseurs pour la campagne de rencensement de la population de la commune d’Ormoy en 2023
- Modification du règlement périscolaire de restauration
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Accord de principe pour une demande de garantie d’emprunt avec réservation de logements ERIGERE
- Autorisation donnée au maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- Demande de subvention au titre du FIPD pour les caméras de vidéoprotection du nouveau quartier d’Ormoy
- Avis sur le rapport de la CLECT du 30 juin 2022 de la CCVE relatif à la compétence « action en faveur de la prévention et de la sécurité sur la Communauté de communes »
- Cession des équipements de vidéoprotection par la CCVE à la commune d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel d’activité 2021 du SIREDOM
- Remboursement à Mme Anne-Laure DAVID de l’achat de décorations pour l’ ALSH d’Ormoy
- Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services gaz et électricité du SIARCE
- Désignation du représentant de la commune au sein de la Commissiond ‘appel d’offres de la SORGEM dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Plaine Saint Jacques