Enquête publique ZAC "La Plaine Saint-Jacques"

 

Arrêté n°2017-PREF.DRCL/BEFAPI/SSAF/175 du 31 mars 2017 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC "La Plaine Saint-Jacques" sur le territoire de la commune d'Ormoy

 

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Essonne:

 

www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement