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Etat civil

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE

DEPUIS LE 28 FÉVRIER 2017, LA COMMUNE D'ORMOY NE FAIT PLUS LES CARTES D'IDENTITÉ.

Pour la délivrance d'une nouvelle carte d'identité ou de son renouvellement, vous devrez vous rendre sur RDV dans une des communes suivantes de l'Essonne :

Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

Informations générales :

La carte nationale d’identité sécurisée est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite hors perte et vol et valable dix ans pour les mineurs et quinze ans pour les majeurs.

Tous les documents demandées doivent être des originaux.


Vous avez plus de 18 ans :

     1. Première demande de carte nationalité d’identité, renouvellement d’une carte cartonnée, perte ou vol*

Pièces à fournir :

  • Deux photos d’identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair.
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes né à l’étranger : au Service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
  • Le livret de famille pour les femmes mariées, veuves, divorcées.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).
  • Si vous êtes hébergé : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement.
  • Un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l’étranger, ou né de parents étrangers.
  • Le cas échéant : la déclaration de vol à établir auprès du commissariat ou la déclaration de perte émise en mairie lors de votre demande.
  • *Attention
    - En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d’identité, vous devrez produire un timbre fiscal d’une valeur de :

    25 euros 

         2. Renouvellement

    Pièces à fournir :

  • Ancienne carte d’identité (sécurisée). Si votre carte est abîmée fournir une copie intégrale d’acte de naissance.
  • Deux photos d’identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).
  • Si vous êtes hébergé : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement.
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        3. Modification

    Pièces à fournir :

  • Deux photos d’identité,
  • L’ancienne carte,
  • Le justificatif concernant la modification à apporter.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).
  • Si vous êtes hébergé : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement.

  • Demande concernant un mineur :

    Présence obligatoire de l’enfant accompagné de la personne qui détient l’autorité parentale.

         1. Première demande, renouvellement, perte ou vol*

    Pièces à fournir :

  • Deux photos d’identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair.
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant à demander à la mairie du lieu de naissance.
  • Si l’enfant est né à l’étranger, à demander : au Service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche , 44941 Nantes Cedex 9
  • Le livret de famille où apparaît l’enfant.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation).
  • Si vous êtes hébergé : 1 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement précisant l’identité de toutes les personnes hébergées qui composent la famille.
  • Un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence, si l’enfant est né à l’étranger, ou de parents nés à l’étranger.
  • Le jugement définitif de divorce ou la dernière ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale et la garde de l’enfant.
  • Le cas échéant : la déclaration de vol à établir auprès du commissariat ou la déclaration de perte émise en mairie lors de votre demande.
  • *Attention
    - En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d’identité, vous devrez produire un timbre fiscal d’une valeur de :

    25 euros

    Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter au 01.69.90.75.00

     


     

    PASSEPORT

    Pour la délivrance d'un nouveau passeport ou de son renouvellement, vous devrez vous rendre sur RDV dans une des communes suivantes de l'Essonne :

    Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

    Présence du demandeur obligatoire.

    Liste des documents à fournir :

    • Ancien passeport
    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans ou une copie d'acte de naissance de moins de 3 mois
    • 2 photos d'identité couleurs identiques, sur fond clair, non scannées
    • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous êtes hébergé : 1 justificatif de domicile de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation d'hébergement)
    • Livret de famille (pour les mineurs, nom d'épouse ou veuve)
    • Document justifiant la nationalité française pour les personnes nées à l'étranger ou pour les parents nés à l' étranger
    • Jugement de divorce
    • Déclaration de perte ou de vol
    • Timbre fiscal :
      • Adulte : 86 €
      • Pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 € 
      • Pour les mineurs de moins de15 ans : 17 €