Actualité
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La mairie vous accueille :Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 9h à 12h et de 14h30...
(en savoir plus)AVENIR DE LA PLAINE SAINT JACQUES - REUNION PUBLIQUE DU 20 JUIN 2014
Les contours d’un nouveau quartier se dessinent à l’horizon de la plaine Saint Jacques...
(en savoir plus)Numéros spéciaux pour prélèvement à la source et la plate-forme téléphonique
Photo aléatoire
Une famille de Bernache à ChâteaubourgInformations utiles
Arrêtés municipaux
Mise à jour le Vendredi, 14 Janvier 2022 11:10 | 
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Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour l'année 2020
Arrêtés municipaux permanents...
Arrêtés de l'année 2016:
- Arrêté N° 2016/12: Mise à jour du PLU - Servitudes d'utilité publique relatives aux risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Arrêté N° 2016/13: Arrêté portant numérotage de la parcelle AA 29 - rue du Four
- Arrêté N° 2016/25: Arrêté portant numérotage de la propriété cadastrée A 720, 721 et 722 - rue de la Lieue de Poste
Arrêtés de l'année 2015:
- Arrêté N° 2015/2 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AC 51 - 6 avenue des Roissy Hauts et son Annexe
- Arrêté N° 2015/3 : Arrêté portant numérotage des parcelles AB 292, 293 et 319 - 24 impasse des Rayères et son Annexe
- Arrêté N° 2015/4 : Arrêté autorisant la construction ou l'aménagement d'un établissement recevant du public - Aménagement d'un espace de vente et d'une station de lavage - 100 avenue des Roissy Hauts
- Arrêté N° 2015/5 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AC 106 - 23 rue des Vignes et son Annexe
- Arrêté N° 2015/21 : Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - SASU CAP WEST GROUPE - 5 rue de la Belle Etoile
- Arrêté N° 2015/26 : Arrêté portant numérotage des lots A, B, C, D et E de la parcelle AC 71, 72 et 73 - 26 rue des Vignes (DEVERRE)
- Arrêté N° 2015/31 : Arrêté portant numérotage des lots A et B des parcelles AC 104 et 105 - 24 rue de la Ferté Alais
- Arrêté N° 2015/34 : Arrêté portant numérotage des parcelles AA 245, 247, 248 et 254 - Allée des Pinsons
- Arrêté N° 2015/41: Arrêté portant numérotage des lots A, B et C de la parcelle AC 100 - rue de la Ferté Alais
Arrêtés de l'année 2014:
- Arrêté N° 2014/10 : Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - GAMM VERT - 30bis rue des Moques Tonneaux
- Arrêté N° 2014/32 : Arrêté autorisant la construction ou l'aménagement d'un établissement recevant du public - Extension de l'école élémentaire Pasteur - 1 rue Pasteur
- Arrêté N° 2014/39 : Arrêté autorisant la construction ou l'aménagement d'un établissement recevant du public - Aménagement d'un local commercial vide en salon de coiffure, d'onglerie, cabine UV - 23 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/40 : Arrêté autorisant la construction ou l'aménagement d'un établissement recevant du public - Construction d'un magasin de vente de produits frais (bâtiment B) - 5 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/41 : Arrêté autorisant la construction ou l'aménagement d'un établissement recevant du public - Construction d'un bâtiment de cellules commerciales (bâtiment C) - 7 à 29 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2014/42 : Arrêté autorisant la construction ou l'aménagement d'un établissement recevant du public - Construction d'une résidence de tourisme à l'enseigne CAP WEST - 5 rue de la Belle Etoile
- Arrêté N° 2014/49 : Arrêté autorisant la construction ou l'aménagement d'un établissement recevant du public - Aménagement d'un local commercial vide en restaurant - 21 rue du Saule Saint-Jacques
- Arrêté N° 2013/41 : Arrêté pour la reprise des concessions temporaires dans le cimetière
- Arrêté N° 2012/2 : Arrêté portant numérotage des parcelles AC 223, 224, 227, 228 et 231.
- Arrêté N° 2012/30 : Arrêté portant numérotage rue des Vignes de la parcelle AC 96.
- Arrêté N° 2012/39 : Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public la Pataterie (SARL au fournil d'Etiolles) - 29 rue du Saule Saint Jacques.
- Arrêté N° 2012/42 : Arrêté portant numérotage des lots A et B de la parcelle AB n°213.
- Arrêté N° 2005/19 : relatif à la lutte contre les bruits de voisinage